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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO
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France Obsèques Assistance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Obsèques Assistance
FUNECAP TOPCO, SAS

Numéro de dépôt :
4256427
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/03/2026
France Obsèques Assistance de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque France Obsèques Assistance

Déposée le 14 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France Obsèques Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 63 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 665 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXTON AVOCATS, Mme CRANTELLE Evelyne domicilié(e) 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

La marque France Obsèques Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256427.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Obsèques Assistance arrivera à expiration en date du 14 mars 2026.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FUNECAP , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , France Obsèques Formation , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Prévoyance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE , FRANCE OBSEQUES LIBERTE


FUNECAP TOPCO, SAS - 63 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France - SIREN 533665287


LEXTON AVOCATS, Mme CRANTELLE Evelyne - 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Inscription le 25 août 2016 - Retrait partiel n°678255 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Services de pompes funèbres ; services de crémation.